Comment savoir si les travaux sont à la charge du propriétaire ou du locataire ?

Il peut arriver que des travaux soient nécessaires durant le contrat de location d’un appartement ou d’une maison. La question se pose alors de savoir qui doit les prendre en charge. Afin de répondre au mieux à vos interrogations, il est important de consulter divers blogs immobiliers qui sauront vous conseiller et vous éviter des charges qui ne vous incombent pas comme L’Office de l’Immo, Le Journal de l’Immobilier, etc.

Les réparations à la charge du propriétaire

Le propriétaire d’un bien immobilier doit assurer un certain nombre de travaux au cours d’un contrat de location. En effet, il se doit de prendre en charge les réparations qui n’incombent pas les locataires afin de leur fournir un logement décent. Ce sont généralement des travaux importants. Il peut s’agir de refaire l’étanchéité d’une douche ou d’une terrasse, l’isolation du logement ou encore sa toiture. Cela concerne aussi le remplacement d’une chaudière, ainsi que la remise aux normes des installations sanitaires, électriques ou de gaz. Il s’agit de ne pas laisser un appartement ou une maison hors d’usage pour les locataires.

Les réparations à la charge du locataire

La liste des réparations dont le locataire du bien à la charge est fixée par le décret n°87-712 datant du 26 août 1987. De manière générale ce sont des réparations courantes ou de petits travaux. Il s’agit avant tout d’entretenir le logement. Ainsi, le locataire doit maintenir en l’état la maison ou l’appartement qu’il occupe durant toute la durée du bail. Les différents équipements concernés sont mentionnés dans le contrat de location. Il peut s’agir de changer les ampoules, le joint de la douche ou des robinets ainsi que le flexible de la douche. Plus généralement, il doit entretenir les installations électriques, de plomberie et de gaz. Il se doit aussi de maintenir les murs et le plafond en l’état. Cela peut prendre en compte le fait de reboucher les trous faits aux murs et de les repeindre. L’entretien de l’espace extérieur doit lui aussi être à la charge du locataire. Ainsi, ce dernier doit tondre la pelouse ainsi que les haies ou les plantes placées sur le terrain. Il doit aussi s’assurer du bon fonctionnement des fenêtres et des portes du logement. Enfin, il doit prendre en charge la réparation des appareils sanitaires comme les WC, ainsi que l’électroménager. Le locataire peut échapper à ses obligations s’il peut prouver que les réparations sont requises à cause de la vétusté de l’équipement, d’un vice de construction ou d’un cas de force majeure.

Comment prouver la vétusté d’un équipement ?

La vétusté est le vieillissement naturel du bien immobilier et de ses équipements. Depuis le 1 er juin 2016, un décret impose de comparer l’état du bien entre l’arrivée et le départ des locataires. Ainsi, il est préférable d’accompagner le contrat de location d’une grille de vétusté. Cela permettra d’allouer aux équipements une durée de vie théorique et un prix de réparation à la charge du locataire. Si ce dernier ne se conforme pas à cette obligation d’entretien courant du bien immobilier, le propriétaire a le droit de retenir les sommes correspondantes aux réparations non effectuées sur le dépôt de garantie.